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Terres-de-Caux : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Fauville-en-Caux

AMI Terrain rue des Londes_v4bis.jpg

Caux Seine agglo a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal de Fauville-en-Caux, prescrite par la délibération du 11 avril 2023.

Une mise à disposition du dossier au public aura lieu du lundi 02 octobre 2023 au vendredi 03 novembre 2023 en mairie de Terres-de-Caux et au siège de Caux Seine agglo pendant un mois. Le public aura ainsi la possibilité, sur la période mentionnée, de formuler ses propositions et ses observations sur la modification via un registre accessible en mairie de Terres-de-Caux et au siège de Caux Seine agglo ou par courrier adressé au Maire de la commune ou à la Présidente de Caux Seine agglo.

Au terme de la mise à disposition, Caux Seine agglo délibérera sur l’approbation de la modification simplifiée du PLU de Fauville-en-Caux.

Documents relatifs à cette procédure

Les documents relatifs au PLU de Fauville-en-Caux (PLU non modifié) sont consultables en mairie de Terres-de-Caux aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi qu’auprès du service Urbanisme Droits des sols de Caux Seine agglo, à l’espace du Hauzay, 32D rue de la république à Lillebonne.

Délibération de prescription

D.95 04-23-1.pdf

Notice de présentation de la modification simplifiée n°1

Notice modif simplifiee-n°1_Fauv_miseàdispo.pdf

Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale

MRAE_avis_MS_1_PLU_Fauville.pdf

Avis de la Chambre d'Agriculture

CRAN_Avis_MSFAUVILLE.pdf