Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le 31 mars 2025 à la salle de la Rotonde de Fauville-en-Caux pour une séance consacrée au vote des budgets.

Au titre des communications au conseil municipal, Jean-Marc Vasse, Maire de Terres-de Caux, a fait état du renouvellement du partenariat avec la société « Destruct Guêpes » pour la destruction des nids d’hyménoptères (guêpes, abeilles, frelons…) sur le territoire de la commune.

Après le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 9 décembre 2024, cette séance était consacrée au vote des budgets. C’est Christine LEDUN, Adjointe au Maire en charge des finances, qui a présenté l’ensemble des budgets.

Le budget primitif 2025 de fonctionnement, équilibré à 6 055 500€, est marqué par une augmentation cumulée de l’inflation de près de 3%, des charges de gestion courante. Certaines dépenses ont doublé comme les assurances. Les dépenses d’énergies sont revenues à un niveau d’avant les très fortes augmentations de 2022 et 2023.

Concernant les charges de personnel s’élevant à 1 950 700€, elles sont en augmentation en 2025, par rapport à 2024, en raison de l’application de l’augmentation des taux de cotisations retraite de 3%. Le nombre de postes pourvus étant de 55 emplois permanents. Le Conseil municipal délibère un soutien financier aux associations conventionnées et non conventionnées à hauteur de 145 000€.

S’agissant des produits fiscaux, ils s’élèvent à 1 570 000€ (Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1 384 980€ / Taxe Foncière sur les terres, et terrains non-bâtis : 149 920€ et Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires : 35 100€). Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes locales. Néanmoins, les bases locatives augmentant de 1,7% faisant suite à l’application de la Loi de finances 2025, les contribuables constateront une légère augmentation des impôts locaux correspondant à l’inflation.

Quant aux dotations de l’Etat dont le montant est de 915 702 €, elles sont stables en 2025. La garantie destinée à compenser les communes nouvelles d’une éventuelle baisse des attributions perçues est conservée.

Le budget d’investissement dont le montant s’élève à 3 066 100€ est exceptionnellement voté en excédent du fait du décalage du versement du solde de subvention liée aux travaux d’extension de l’école Camille Claudel. Les principaux investissements à retenir au titre de l’année 2025 :

- ALSH et Restaurant scolaire : finalisation des études géotechniques et des travaux de comblement de la cailloutière,

- Salle des sports : études géotechniques et consultation de l’équipe de maîtrise d’œuvre.,

- Défense contre l’Incendie : 408 700€ dont 170 000€ de nouveaux crédits
- Equipements des services techniques : 91 000€

Le budget annexe “Espace Santé” prévoit l’acquisition du terrain situé à l’angle de la rue de Normandie et du Bois ainsi que les études d’aménagement et les travaux de viabilisation pour permettre aux professionnels de santé qui le souhaitent de s’implanter -chirurgiens-dentistes, infirmières ou médecins - de déposer leur permis de construire. Caux Seine agglo pourra également y construire La maison France Service. Ce budget annexe s’équilibre à hauteur de 781 524€.

En 2025, il n'est pas prévu de recourir à l’emprunt sur le budget principal.