TERRES-DE-CAUX > L'EQUIPE MUNICIPALE

La gouvernance municipale

Le conseil municipal

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Le Conseil municipal de la Commune nouvelle est composé de 31 membres. De par la nature du scrutin de liste en vigueur pour les communes de plus de 1000 habitants, la répartition des sièges entre les listes se fait à raison de la moitié des sièges pour la liste arrivée en tête et l’autre moitié répartie selon le nombre de suffrages obtenus par chaque liste. Pour la mandature, la majorité dispose de 25 sièges et la minorité de 6 sièges.

Selon la loi «Le Conseil municipal, par ses délibérations, règle les affaires de la Commune». Sa première mission est donc de délibérer, c’est à dire de confronter les points de vue des conseillers, de la majorité et de l’opposition, pour aboutir à la meilleure proposition. La délibération votée puis rendue exécutoire, c’est au Maire qu’il revient de l’appliquer.

Le Conseil municipal peut déléguer au Maire la capacité de régler des questions de la commune. Il lui revient alors de rendre compte de ses décisions à chaque séance de conseil municipal.  

De même, le Maire fait des communications à chaque séance, et les conseillers, tout particulièrement ceux de l’opposition, doivent exercer le contrôle de l’Exécutif municipal.

C’est le fait notamment des questions orales ou des questions écrites auquel le Maire se doit de répondre. Les séances sont publiques et donnent lieu à un compte-rendu du Conseil également rendu public sur le site Internet de la commune.

Les conseils de villages

Le Conseil du village ou du bourg est un comité extramunicipal en ce qu’il comporte des élus municipaux et des citoyens volontaires.
Chaque Conseil du village ou du bourg est impliqué sur le périmètre de la commune déléguée. Il est présidé par le Maire délégué et traite pour avis de toutes les questions qui intéressent la commune déléguée. Il revient au Maire de Terres-de-Caux de le consulter au préalable pour la formulation d’un avis simple sur toute délibération d’intérêt local qu’il est amené à présenter. Il revient au Maire délégué de consulter le Conseil du village ou du bourg pour l’expression d’idées, d’observations et de recommandations dans l’élaboration des projets qui portent sur le périmètre de la commune déléguée. Il est associé aussi au suivi des réalisations faites par la Commune au village ou au bourg.
Le Conseil du village ou du bourg est en charge de toutes les actions de cohésion sociale et de convivialité qui s’expriment dans le village et au bourg, qu’elles soient réalisées par la Commune ou par les associations.
Le Conseil du village ou du bourg est informé des pouvoirs spéciaux du Maire délégué, en sa qualité d’officier de police judiciaire, d’officier d’Etat civil, de gestionnaire du cimetière et de son pouvoir de surveillance générale qu’il exerce sur le périmètre. Il peut agir de plein droit par la délégation permanente qu’il détient du Maire de Terres- de-Caux.

Conférence municipale

Dans les communes nouvelles, la Conférence municipale réunit autour du Maire, les maires délégués pour prendre les décisions qui ont trait aux communes déléguées. A Terres-de-Caux, elle comprend également les deux maires-adjoints en charge respectivement de l’action communautaire auprès de l’agglomération et de l’action sociale auprès du CCAS. Ainsi chaque semaine, l’Exécutif municipal se réunit pour examiner toutes les questions qui se posent et prendre ensemble les décisions.  La conférence municipale peut aussi se réunir en formation élargie aux adjoints délégués et aux conseillers municipaux délégués pour les sujets du ressort de leur délégation. 

Les commissions d'élus

Horaires d'ouverture

Le secrétariat de la mairie de Terres de Caux est ouvert :

Du lundi au vendredi

de 9h à 12h
et
de 13h30 à 16h30.

Pour tout dépôt de dossier (urbanisme, état-civil, CCAS), un rendez-vous doit être pris en appelant le 02.35.96.74.11

Le secrétariat des communes déléguées reste fermé. Merci de vous adresser au secrétariat de la commune de Terres-de-Caux.

Destructions des nids d’hydroptères (guêpes, frelons et FRELONS ASIATIQUES)

La commune de Terres-de-Caux prenant en charge la destruction des nids, les particuliers doivent contacter le maire de sa commune de résidence ou le secrétariat de la commune de Terres-de-Caux, qui adressera le bon de prise en charge à la société Destruct ’Guêpes, avec laquelle Terres-de-Caux est conventionnée, pour une intervention au plus vite après RDV.

Objets Trouvés

Une carte d’identité – Une carte bleue visa – Une paire de lunettes 

Pour toute information, contacter la Police Municipale de Terres-de-Caux au 06.22.13.51.86 ou le secrétariat de la mairie de Fauville- en- Caux. : 02.35.96.74.11

VESTI BOUTIQUE

La Vesti Boutique :Réouverture à compter du mardi 19 mai 2020

La Vesti Boutique, 
est ouverte à tous :

mardi, mercredi, jeudi et vendredi
de 10h à 12h et de 14h-17h

et
le samedi
de 10h-12h


797 rue Charles de Gaulle
Fauville en Caux

76640
Terres-de-Caux

Tél
02.35.95.33.94

AVIS AUX JEUNES DE 16 ANS : RECENSEMENT OBLIGATOIRE EN MAIRIE

Tous les jeunes âgés de 16 ans doivent se présenter en mairie pour se faire recenser, selon les périodes suivantes : au cours du 1er trimestre pour les jeunes nés du 01/07/2004 au 30/09/2004. Se munir du livret de famille.