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Réunion du Conseil Municipal du 8 novembre 2024

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Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le 4 novembre 2024 à la salle de la Rotonde de Fauville-en-Caux.

Présentation du premier rapport de la vie associative

Le conseil municipal a commencé par prendre connaissance du premier rapport de la vie associative présenté par Stéphane DUJARDIN, conseiller délégué en charge des associations : « Le monde associatif, avec 47 associations, 1700 adhérents et l’ensemble de ses bénévoles, concourt à la vitalité de la commune ». Pour 2023/2024, c’est une enveloppe globale de 385 000€, consacrée aux associations, comprenant un soutien financier d’un montant de 90 500€, d’une part, et d’un soutien de mise à disposition des équipements communaux à hauteur de 295 000€, d’autre part.

L’école élémentaire Luc Ferry participe au programme « Notre école, Faisons la ensemble »

L’école élémentaire Luc Ferry a participé au programme « Notre école, Faisons la ensemble » – Fonds d’innovation pédagogique proposé par l’académie. La réponse de l’école à ce programme a été retenue dans le cadre du projet « Utilisation du numérique de façon adaptée ». Ainsi l’école Luc Ferry s’est vue dotée d’une subvention de 4 858€ représentant l’acquisition de 12 tablettes et 2 murs sonores. La commune se félicite de la réussite de l’école et le conseil municipal a décidé de prendre en charge la maintenance des équipements.

Des dossiers d’aménagement à l’ordre du jour.

Dans le cadre de sa politique visant à favoriser son habitat, le conseil municipal a décidé, d’une part, la cession d’une parcelle, située rue des Londes à Fauville-en-Caux, destinée à la construction d’une résidence ; Et d’autre part, la vente d’un immeuble, situé rue Amiot, pour sa réhabilitation de logements aux étages, et de cases pour des activités de services au rez-de-chaussée.

Dans le cadre du projet de développement économique, à usage pédagogique de la ferme des 5 Frères à Bermonville, le conseil municipal a procédé au déclassement du chemin rural numéro 16, le chemin de la Cayenne, allant de la RD 926 à la GAEC e la Cayenne. 

Enfin, à la demande de Caux Seine agglo, le conseil municipal a débattu du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui est la phase préalable de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Les conseillers municipaux ont constaté la grande difficulté de poursuivre le développement économique, celui des infrastructures ou celui de l’habitat sans consommer davantage d’espaces agricoles. A l’échelle de Terres-de-Caux, ce sont 6 hectares consacrés au développement économique et 10 hectares aux logements. Une fois le PADD approuvé, le PLUi pourra être finalisé et entrer en vigueur début 2026.