Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le 9 décembre 2024 à la salle de la Rotonde pour la dernière séance de l’année.

Au titre des communications au conseil municipal, Jean-Marc Vasse, Maire de Terres-de Caux, a fait état de la résolution générale du 106^ème congrès des Maires de France « Faces aux crises : les communes, heureusement ! » adopté à l’unanimité rappelant que les communes assurent les services publics de proximité ; et heureusement !

Monsieur le Maire a également annoncé que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025 avec le concours de huit agents recenseurs que la Commune a recrutés.

Pour faire face à l’augmentation des déjections canines jonchant les rues, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il se propose d’appliquer l’article R632-1 du code pénal qui précise que toute personne qui laissera des déjections canines sur la voie publique sera verbalisée d’une amende 135€.

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport sur la petite enfance, présenté par Corinne Mymvchod, conseillère municipale déléguée à la petite enfance. Le Relais Petite Enfance (RPE) regroupe aujourd’hui 83 assistantes maternelles. Animé par Hortense DENIS, c’est un lieu d'information, de rencontres et d'échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance. Il s’inscrit aujourd’hui comme guichet unique, en partenariat avec la CAF.

Le Relais propose une multitude d’activités. La Commune dispose également d’une crèche « Comme 3 pommes » qui accueille un peu plus de 50 enfants. Par Délégation de service public, sa gestion a été confiée à BABILOU sous le contrôle du CCAS.

Dans le cadre du projet pédagogique de la classe de la neige, organisée par l’école élémentaire Jean-Loup chrétien pour les CM1-CM2, du 6 au 12 janvier 2025, le conseil municipal a décidé d’accorder un soutien financier à hauteur de 40 % des coûts aux cotés de la participation des familles et du soutien de la coopérative scolaire. C’est donc une subvention globale d’un montant de 14 525€ qui a été votée. La commune a également décidé la mise à disposition d’un agent d’animation pour renforcer l’encadrement du voyage scolaire.

Puis le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires (DOB) 2025 sur la base du rapport présenté par Christine LEDUN, Adjointe en charge des finances, un débat obligatoire du Conseil qui se tient préalablement à la présentation du budget primitif de l’exercice 2025. Ce débat s’est établi sur les hypothèses du projet de loi de finances dont les débats au parlement ont été suspendus.

C’est donc avec prudence que le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires. En matière d’investissement, les programmes concernant les grands projets tels que les extensions d’écoles et les voiries seront clôturés en 2025. Des enveloppes récurrentes sur des petits investissements ont été également proposées et les programmes d’investissement passés en revue.

Puis le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires (DOB) 2025 sur la base du rapport présenté par Christine LEDUN, Adjointe en charge des finances, un débat obligatoire du Conseil qui se tient préalablement à la présentation du budget primitif de l’exercice 2025. Ce débat s’est établi sur les hypothèses du projet de loi de finances dont les débats au parlement ont été suspendus.

C’est donc avec prudence que le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires. En matière d’investissement, les programmes concernant les grands projets tels que les extensions d’écoles et les voiries seront clôturés en 2025. Des enveloppes récurrentes sur des petits investissements ont été également proposées et les programmes d’investissement passés en revue.

Il va s’en suivre l’élaboration du Budget quand seront connus les mesures d’économies que les collectivités devront faire pour participer à l’effort de redressement des finances publiques.

Pour 2024, la commune poursuit sa politique de soutien financier en faveur des associations. C’est ainsi que le conseil municipal a décidé d’octroyer un soutien à hauteur de 0,50€ par habitant Caussiterrien à l’association l’établissement local de l’ADMR, souhaitant que les autres communes de proximité en fassent de même.

De même, l’association du Foyer des Jeunes s’est vu attribuer une subvention d’équipement de 1 200€ pour l’ouverture d’une section « musique et chant ».

Le calendrier du 1^er semestre 2025 a été présenté avec les cérémonies de vœux aux habitants dans chacune des communes déléguées, et la cérémonie de vœux aux Forces vives de la Commune qui se tiendra le lundi 6 janvier 2025.