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Les documents CERFA

Quelles autorisations pour quels travaux ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Retrouvez ci-après une infographie pour vous aiguiller dans vos demandes, et tous les documents nécessaires à vos demande en téléchargement.

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Permis de construire

Déclaration préalable

Certificat d'Urbanisme

Permis de Démolir - Cerfa n° 13405

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.