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Les documents CERFA

Quelles autorisations pour quels travaux ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Retrouvez ci-après une infographie pour vous aiguiller dans vos demandes, et tous les documents nécessaires à vos demande en téléchargement.

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Déclaration Préalable - Cerfa n° 13404*08

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Déclaration Préalable - Cerfa n° 13703*08

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

Permis de Construire /Permis d'Aménager - Cerfa n° 13409*08

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Permis de Construire (pour Maison Individuelle) - Cerfa n° 13406*08

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

Permis de Démolir - Cerfa n° 13405*07

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité de Travaux - Cerfa n° 13408*06

Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

Déclaration d'Ouverture de Chantier - Cerfa n° 13407*04

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.