TERRES-DE-CAUX > URBANISME

Déclaration préalable

Les Formulaire CERFA

Cerfa n°16700 : Demande de modification d’une déclaration préalable

Cerfa n° 16702 : Déclaration préalable : travaux non soumis à permis de construire

Cerfa n°16703 : Déclaration préalable – Installation et aménagements non soumis à permis d’aménager

Besoin d'aide pour remplir les formulaires CERFA

Guide Déclaration Préalable 2024

Guide Déclaration Préalable 2024 - CSA.pdf

Quels sont les travaux soumis à la Déclaration Préalable ?

• Vous agrandissez ou vous surélevez une maison.
• Vous construisez ou vous agrandissez une dépendance.
• Vous modifiez l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement des menuiseries, pose de volets, création d’une baie...).
• Vous créez ou vous modifiez une clôture.
• Votre projet comprend éventuellement des démolitions.
• Cette liste n’est pas exhaustive.

Fiche piscine

Fiche piscine - CSA.pdf

Fiche clôture

Fiche clôture - CSA.pdf

Fiche carport

Fiche carport- CSA.pdf

Fiche abri de jardin

Fiche abri de jardin - CSA.pdf

Ravalement et isolation thermique par l'extérieur

Fiche ITE - CSA.pdf