Terres-de-Caux
7, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc - Bennetot - Bermonville - Fauville-en-Caux
Ricarville - Saint-Pierre-Lavis - Sainte-Marguerite-sur-Fauville
Ricarville - Saint-Pierre-Lavis - Sainte-Marguerite-sur-Fauville
TERRES-DE-CAUX > URBANISME
Déclaration préalable
Cerfa n°16700 : Demande de modification d’une déclaration préalable
Cerfa n° 16702 : Déclaration préalable : travaux non soumis à permis de construire
Cerfa n°16703 : Déclaration préalable – Installation et aménagements non soumis à permis d’aménager
