TERRES-DE-CAUX > L'EQUIPE MUNICIPALE

La gouvernance municipale

Le conseil municipal

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Le Conseil municipal de la Commune nouvelle est composé de 31 membres. De par la nature du scrutin de liste en vigueur pour les communes de plus de 1000 habitants, la répartition des sièges entre les listes se fait à raison de la moitié des sièges pour la liste arrivée en tête et l’autre moitié répartie selon le nombre de suffrages obtenus par chaque liste. Pour la mandature, la majorité dispose de 25 sièges et la minorité de 6 sièges.

Selon la loi «Le Conseil municipal, par ses délibérations, règle les affaires de la Commune». Sa première mission est donc de délibérer, c’est à dire de confronter les points de vue des conseillers, de la majorité et de l’opposition, pour aboutir à la meilleure proposition. La délibération votée puis rendue exécutoire, c’est au Maire qu’il revient de l’appliquer.

Le Conseil municipal peut déléguer au Maire la capacité de régler des questions de la commune. Il lui revient alors de rendre compte de ses décisions à chaque séance de conseil municipal.  

De même, le Maire fait des communications à chaque séance, et les conseillers, tout particulièrement ceux de l’opposition, doivent exercer le contrôle de l’Exécutif municipal.

C’est le fait notamment des questions orales ou des questions écrites auquel le Maire se doit de répondre. Les séances sont publiques et donnent lieu à un compte-rendu du Conseil également rendu public sur le site Internet de la commune.

Les conseils de villages

Le Conseil du village ou du bourg est un comité extramunicipal en ce qu’il comporte des élus municipaux et des citoyens volontaires.
Chaque Conseil du village ou du bourg est impliqué sur le périmètre de la commune déléguée. Il est présidé par le Maire délégué et traite pour avis de toutes les questions qui intéressent la commune déléguée. Il revient au Maire de Terres-de-Caux de le consulter au préalable pour la formulation d’un avis simple sur toute délibération d’intérêt local qu’il est amené à présenter. Il revient au Maire délégué de consulter le Conseil du village ou du bourg pour l’expression d’idées, d’observations et de recommandations dans l’élaboration des projets qui portent sur le périmètre de la commune déléguée. Il est associé aussi au suivi des réalisations faites par la Commune au village ou au bourg.
Le Conseil du village ou du bourg est en charge de toutes les actions de cohésion sociale et de convivialité qui s’expriment dans le village et au bourg, qu’elles soient réalisées par la Commune ou par les associations.
Le Conseil du village ou du bourg est informé des pouvoirs spéciaux du Maire délégué, en sa qualité d’officier de police judiciaire, d’officier d’Etat civil, de gestionnaire du cimetière et de son pouvoir de surveillance générale qu’il exerce sur le périmètre. Il peut agir de plein droit par la délégation permanente qu’il détient du Maire de Terres- de-Caux.

Conférence municipale

Dans les communes nouvelles, la Conférence municipale réunit autour du Maire, les maires délégués pour prendre les décisions qui ont trait aux communes déléguées. A Terres-de-Caux, elle comprend également les deux maires-adjoints en charge respectivement de l’action communautaire auprès de l’agglomération et de l’action sociale auprès du CCAS. Ainsi chaque semaine, l’Exécutif municipal se réunit pour examiner toutes les questions qui se posent et prendre ensemble les décisions.  La conférence municipale peut aussi se réunir en formation élargie aux adjoints délégués et aux conseillers municipaux délégués pour les sujets du ressort de leur délégation. 

Les commissions d'élus

Centre de loisirs : le programme est dévoilé

Vous cherchez à occuper vos enfants pendant le mois de juillet ? Pourquoi ne pas les inscrire au centre de Loisirs de Terres-de-Caux. Au programme, plein d'activités et de sorties comme le zoo de Cerza, le parc du Bocasse, un parcours Accrobranche, le parc de la sauvagette, les olympiades familliales.

Découvrez le programme et retrouvez toutes les informations pour les inscriptions pour le centre de loisirs de Terres-de-Caux :

Du mercredi 07 juillet au vendredi 30 juillet 2021

Horaires d'ouverture

Le secrétariat de la mairie de Terres de Caux est ouvert :

Du lundi au vendredi

de 9h à 12h
et
de 13h30 à 16h30.

Attention les horaires d’ouverture du secrétariat de Terres-de-Caux changent pendant toutes les vacances scolaires

Le secrétariat sera ouvert au public du lundi au vendredi uniquement le matin de 9h00 à 12h00 ou sur rendez-vous l’après-midi de 13h30 à 16h30.

L’accueil téléphonique reste ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Pour tout dépôt de dossier (urbanisme, état-civil, CCAS), un rendez-vous doit être pris en appelant le 02.35.96.74.11

Permanences du Maire

Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux, reçoit sur rendez-vous le samedi matin. Pour faciliter votre audience, merci de prendre rendez-vous au 02.35.96.42.38.

Communes déléguées : permanence du Maire

AUZOUVILLE-AUBERBOSC – mardi de 17h30 à 18h30

BENNETOT – mardi de 17h30 à 18h30 uniquement sur rendez-vous

BERMONVILLE – jeudi de 18h00 à 19h00

FAUVILLE-EN-CAUX- samedi de 9h00 à 12h00 uniquement sur Rendez-vous

RICARVILLE – vendredi de 15h00 à 17h00

SAINT-PIERRE-LAVIS – mercredi de 18h00 à 19h00

SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE – mercredi de 17h30 à 18h30

Coupures de Courant

Retrouvez les prévisions de coupure de courant et que faire en cas de coupure.

Destructions des nids d’hydroptères (guêpes, frelons et FRELONS ASIATIQUES)

La commune de Terres-de-Caux prenant en charge la destruction des nids, les particuliers doivent contacter le maire de sa commune de résidence ou le secrétariat de la commune de Terres-de-Caux, qui adressera le bon de prise en charge à la société Destruct ’Guêpes, avec laquelle Terres-de-Caux est conventionnée, pour une intervention au plus vite après RDV.

Objets Trouvés

Une carte d’identité a été retrouvée

Pour toute information, contactez le secrétariat de mairie de Terres-de-Caux au 02.35.96.74.11.

VESTI BOUTIQUE

La Vesti Boutique

La Vesti Boutique, 
est ouverte à tous :

mardi, mercredi, jeudi et vendredi
de 10h à 12h et de 14h-17h

et
le samedi
de 10h-12h


797 rue Charles de Gaulle
Fauville en Caux

76640
Terres-de-Caux

Tél
02.35.95.33.94

AVIS AUX JEUNES DE 16 ANS : RECENSEMENT OBLIGATOIRE EN MAIRIE

Tous les jeunes âgés de 16 ans doivent se présenter en mairie pour se faire recenser, selon les périodes suivantes : au cours du 2ème trimestre pour les jeunes nés du 01/04/2005 au 31/06/2005. Se munir du livret de famille.